Téléchargez gratuitement le guide du dispositif Jeanbrun

Le dispositif Jeanbrun, appelé aussi « Relance logement », est destiné aux particuliers qui souhaitent réaliser un investissement immobilier locatif entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028. Aucunes conditions de ressources ne sont requises pour pouvoir investir avec le dispositif Jeanbrun, il s’adresse à tout le monde. Pour être éligible, le propriétaire bailleur doit déclarer ses revenus fonciers au régime réel et s’engager à louer le logement nu, à titre de résidence principale, pour une durée de 9 ans minimum. Il doit également respecter les plafonds de loyers et de ressources du locataire, déterminés par l’État. En revanche, il est interdit de louer un logement bénéficiant du dispositif Jeanbrun à un membre du foyer fiscal ou à des personnes de la même famille que le propriétaire.

Le dispositif Jeanbrun est exclusivement dédié aux logements situés dans des bâtiments d’habitation collectifs, situés en France. Sont éligibles à la fois les logements neufs et anciens, sous conditions distinctes. Dans le neuf, les logements acquis neufs ou en VEFA sont concernés. Dans l’ancien, le bien doit bénéficier de travaux conséquents. Ils doivent représenter au moins 30 % du prix d’achat du bien et répondre aux critères prévus pour une réhabilitation lourde. Le dispositif Jeanbrun permet donc de concrétiser un projet immobilier locatif dans le neuf ou dans l’ancien avec amélioration du bien.

Contrairement à une réduction d’impôt classique, le dispositif Jeanbrun permet de diminuer sa charge fiscale grâce à l’amortissement du bien. Le propriétaire peut ainsi déduire chaque année, un amortissement de ses revenus fonciers imposables. La base amortissable correspond au prix d’achat du bien, hors valeur du foncier (20 %). La valeur de l’amortissement est calculée en fonction de la tranche de loyer appliqué et du type de bien (neuf ou ancien). Pour une location intermédiaire, le taux annuel d’amortissement est de 3,5 % dans le neuf et de 3 % pour un logement dans l’ancien. Ces taux augmentent lorsque le loyer est appliqué pour une location sociale ou très sociale. Le montant total des déductions fiscales liées à cet amortissement est plafonné à 8 000 € par an et par foyer fiscal, avec un plafond pouvant atteindre 10 000 € ou 12 000 € selon la part des revenus provenant de logements loués dans les catégories sociale ou très sociale.

Le dispositif Jeanbrun ne permet pas de bénéficier du même mécanisme fiscal que la loi Pinel. Le dispositif Pinel, qui a pris fin pour les nouveaux investissements le 31 décembre 2024, permettait de bénéficier directement d’une réduction d’impôt calculée sur le prix de revient du logement. Le dispositif Jeanbrun quant à lui, repose sur un mécanisme d’amortissement. Une partie de la valeur du bien est déduite tous les ans des revenus fonciers imposables du propriétaire. Il peut également concerner certains logements anciens avec d’importants travaux d’amélioration, en plus des logements neufs. Le dispositif Jeanbrun détermine également ses propres critères d’éligibilité et d’obligations de location.