Qu’est-ce que la taxe foncière ?

À l’instar de la taxe d’habitation, la taxe foncière est un impôt local. Une fois par an, les propriétaires en sont redevables pour leurs biens à usage d’habitation ou professionnel, leurs parkings, leurs terrains, ou leurs bateaux amarrés et aménagés. Il existe 2 catégories de taxes foncières :

1. La taxe foncière sur les propriétés bâties,
2. Et celle sur les propriétés non bâties.

Cet impôt concerne tout propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier et ce, même si le bien est en location. Dans certains cas particuliers, le bénéficiaire de cette taxe ne sera pas le même :

• S’il y a démembrement d’une propriété entre usufruitier et un nu-propriétaire, c’est l’usufruitier qui est redevable de la taxe foncière ;
• Si le bien est acheté en viager, l’acquéreur doit s’acquitter de cet impôt au 1er janvier suivant l’acquisition du bien ;
• Si le bien est possédé par plusieurs propriétaires, tous les indivisaires sont alors redevables de la taxe foncière. La part de chacun résulte, en revanche, d’un accord privé ;
• Si le bien appartient à une SCI, l’impôt est dû par chaque associé en proportion de leur part.

Le calcul de la taxe foncière s’effectue sur la base de la valeur locative cadastrale d’un bien, c’est-à-dire sur son loyer annuel théorique. Cette valeur varie selon le marché immobilier et les travaux effectués sur la propriété. Elle peut donc évoluer chaque année.

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Comment calculer la taxe foncière ?

Appliquée aux propriétés bâties, la taxe foncière se calcule en fonction de la situation du propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition et de la commune où se trouve le bien imposable. Cela signifie que tout propriétaire est redevable au 1er janvier de la taxe foncière pour toute l’année et ce, même s’il vend son bien en cours d’année. Le montant de l’impôt est déterminé en combinant la valeur cadastrale du bien aux taux d’imposition fixés par les collectivités territoriales.

La base d’imposition

Le revenu cadastral est utilisé comme base de calcul de la taxe foncière. Il est mesuré en fonction de la valeur locative cadastrale d’un bien sur lequel s’applique un abattement de 50 %. Cette valeur correspond au loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait obtenir s’il louait son bien. Ce loyer est ensuite actualisé et ajusté chaque année. Cet abattement de 50 % prend en compte les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation associés au logement. Les taux de taxation sont, quant à eux, décidés par les collectivités territoriales.

Exemple de calcul

Madame X est propriétaire d’une maison de 80 m² à Bordeaux. Le tarif de référence au m² pour une maison est de 15,1 €.

Valeur locative cadastrale mensuelle	80 x 15,1 = 1 208 €
Valeur locative cadastrale annuelle	1 208 x 12 = 14 496 €
Revenu cadastral après abattement forfaitaire de 50 %	14 496 / 2 = 7 248
Montant de la taxe foncière selon le taux fixé par les collectivités locales ( 46,38 % à Bordeaux)	7 248 x 46,38 % = 3 362 €

Le montant de la taxe foncière de Madame X s’élève donc à 3 362 €.

Les conditions d’exonération de la taxe foncière

Il est possible d’être exonéré de taxe foncière à condition de remplir 3 conditions :

1. Être bénéficiaire d’une de ces trois aides : l’ASPA (l’allocation de solidarité aux personnes âgées), l’ASI (l’allocation supplémentaire d’invalidité), l’AAH (l’allocation aux adultes handicapés) ou avoir plus de 75 ans.
2. Avoir un RFR (revenu fiscal de référence) inférieur aux limites fixées par l’article 1417-I du Code général des impôts.
3. Respecter les conditions de cohabitation fixées par la loi.

Deux autres exonérations sont également possibles :

1. Les nouvelles constructions, reconstructions ou additions de construction sont exonérées de taxe foncière durant les deux années qui suivent leur achèvement.
2. Certaines collectivités exonèrent sous certaines conditions les propriétaires qui ont réalisé des travaux d’économie d’énergie.