Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?

L’éco-PTZ a été mis en place par l’État en 2009. Il permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement pour réduire sa consommation et ses émissions de gaz à effet de serre. C’est un prêt sans intérêts, d’un montant maximal de 50 000 €, accordé sans conditions de ressources. Son remboursement s’étale sur 15 à 20 ans.

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Quelles sont les conditions d’obtention de l’éco-prêt à taux zéro ?

Prêt sans intérêts aidé par l’État, l’éco-PTZ peut être accordé sous réserve de l’examen du dossier. Il peut bénéficier à une certaine catégorie d’investisseurs comme les bailleurs ou les copropriétaires et est destiné au financement de certains travaux bien précis, notamment l’isolation. Pour en bénéficier, il est obligatoire de respecter scrupuleusement les plafonds du montant des travaux mis en place par l’exécutif.

Qui sont les bénéficiaires éligibles ?

Tout d’abord, sachez que l’éco-PTZ est accordé sans conditions de ressources. Ensuite, il est nécessaire de faire partie de l’une des catégories suivantes pour y prétendre :

• Les propriétaires occupants ;
• Les bailleurs ;
• Les copropriétaires ;
• Les syndicats de copropriétaires (travaux sur les parties communes ou d’intérêt collectif) ;
• Les SCI, sociétés civiles immobilières (uniquement celles redevables de l’impôt sur le revenu dont au moins un des associés est une personne physique).

Les conditions d’éligibilité des logements

Pour être éligible à l’éco-PTZ, votre logement doit respecter deux caractéristiques bien précises. D’abord, le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux. Ensuite, que ce soit pour le bailleur ou le locataire, le logement loué doit obligatoirement faire office de résidence principale.

Les travaux éligibles

Aujourd’hui, vous disposez d’un délai de 3 ans à partir de l’émission de l’offre pour réaliser vos travaux. 7 catégories de travaux sont concernées par l’éco-PTZ, les voici :

• 1/ L’isolation thermique de la toiture ;
• 2/ L’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
• 3/ L’isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
• 4/ L’isolation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• 5/ L’isolation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
• 6/ L’isolation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• 7/ L’isolation des planchers bas.

Le montant de l’éco-PTZ

Le montant de l’éco-PTZ peut largement varier en fonction des travaux réalisés. Des plafonds allant de 15 000 à 50 000 € ont été établis par l’exécutif comme suit :

• Plafond de 15 000 € : réalisation d’une seule catégorie de travaux parmi les 7 éligibles, seul le remplacement des fenêtres est plafonné à 7 000 € ;
• Plafond de 25 000 € : réalisations de 2 des 7 catégories éligibles ;
• Plafond de 30 000 € : réalisation de 3 des 7 actions éligibles ;
• Plafond de 50 000 € : réalisation de travaux apportant au moins 35 % de gain énergétique et permettant au logement de sortir du statut de passoire énergétique.

Les démarches pour obtenir le prêt

L’obtention du prêt éco-PTZ requiert déjà une première partie de préparation au sein de laquelle il est indispensable de choisir les travaux que vous souhaitez réaliser, vérifier scrupuleusement si vous remplissez les conditions d’éligibilité, sans quoi, il ne sera pas possible d’obtenir votre prêt. Enfin, choisir l’entreprise RGE qui réalisera les travaux.

Ensuite, vient le moment de trouver la banque idoine pour vous accorder le fameux prêt. Vous devrez alors remplir le dossier de demande de prêt, puis attendre le feu vert de la banque après validation, après étude de la solvabilité de votre dossier. Si votre demande est acceptée, le montant du prêt vous sera versé sur votre compte bancaire.

Les travaux devront être réalisés dans un délai de trois mois à partir de la date d’octroi du prêt. Il conviendra de choisir la durée de remboursement, le montant des mensualités et de respecter l’ensemble des modalités prévues au contrat. Enfin, vous n’oublierez pas de transmettre tous les documents permettant de justifier la bonne réalisation de l’ensemble des travaux à votre banque.

Quelles banques peuvent distribuer un éco-prêt à taux zéro ?

Plusieurs grandes banques nationales sont habilitées à distribuer l’éco-prêt à taux zéro. Parmi elles, le Crédit Foncier de France, Natixis, la Banque BCP, ainsi que des caisses régionales comme la Banque Populaire de Savoie, Grand-ouest, Nord, Sud, Méditerranée, la BRED, ou encore le Crédit coopératif.

Le versement des fonds et le remboursement de l’éco-PTZ

Le versement des fonds par l’établissement bancaire peut être effectué en une ou plusieurs fois. De son côté, le remboursement ne peut pas excéder une durée de 15 ans, voire 20 ans sous certaines conditions bien précises, notamment en cas de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du bien. En cas de demande spécifique de votre part, ce laps de temps peut être réduit à 3 ans. Bon à savoir, tant que le prêt n’est pas remboursé à 100%, le bien ne peut pas être transformé (local commercial, professionnel par exemple), ni être affecté à la location saisonnière (Airbnb), ni devenir une résidence secondaire.

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